Fanthomas

Chez les médecins, la pratique du tiers-payant s’est fortement développée avant même la promulgation de la loi du 26 janvier 2016. En effet les cas d’obligation légale de tiers-payant correspondent à la fois à une problématique d’accès aux soins de nombreuses personnes qui seraient mises en difficulté si elles devaient avancer leurs frais de soins, ou même la seule part couverte par le régime obligatoire, et à une problématique de simplification pour les professionnels et les assurés. Tous demeurent en effet encore trop souvent confrontés aujourd’hui à des procédures dispersées, des rejets ou erreurs trop nombreux ; et les outils logiciels restent insuffisants et mal déployés, malgré les progrès réalisés par l’assurance maladie obligatoire, et plus récemment les assureurs maladie complémentaire, encore imparfaitement unifiés et organisés. Si l’union nationale des organismes complémentaires d’assurance-maladie (UNOCAM), créée par la loi du 13 août 2004, demeure l’instance politique regroupant tous les assureurs-maladie complémentaires (AMC), elle a délégué à une association inter-AMC la gestion et coordination des problèmes opérationnels, système d’information et tiers-payant notamment. Les progrès sont cependant substantiels : en seulement 3 ans, de 2014 à 2017, la pratique du tierspayant, obligatoire et volontaire, est passée pour l’ensemble des actes médicaux, médecins généralistes et spécialistes confondus, radiologues inclus, de 33 % des actes à 47 % des actes. Les cinq cas d’obligation légale de tiers-payant (accidents du travail-maladies professionnelles, CMU complémentaire, aide à la complémentaire santé (ACS), soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD), et maternité) représentent en 2017 le tiers des actes, avec un taux de tierspayant qui atteint 85 %, et continue de progresser vers la cible de 100 %. Mais le reste de la pratique médicale n’atteint que 28 % de tiers-payant.